Combien coûte un PACS ?
Se pacser coûte 0 € en mairie et environ 250 à 300 € chez le notaire : 101,41 € d’émoluments + 125 € de droits d’enregistrement + débours (service-public.fr). La célébration en mairie est gratuite dans les deux cas.
Émoluments fixes 101,41 € TTC + droits d’enregistrement 125 € TTC = 226,41 € TTC. À 0 € si le PACS est conclu en mairie.
Frais avancés par le notaire : fourniture des copies notariées de la convention (comptez 20 à 60 €).
Répartition du coût
Scénarios
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Le détail du budget
Hypothèses par défaut — ajustez le Coofinomètre ci-dessus pour votre situation.
| Poste | Mensuel | Annuel | Total |
|---|---|---|---|
| Formalités | 226 € | 2 712 € | 226 € |
| Débours & copies | 30 € | 360 € | 30 € |
| Total | 21,33 € | 256 € | 256 € |
Ce qui fait varier le coût
Les postes qui pèsent le plus sur la facture, et comment les piloter.
Formalités (notaire)
Émoluments fixes 101,41 € TTC + droits d’enregistrement 125 € TTC = 226,41 € TTC. À 0 € si le PACS est conclu en mairie.
Débours & copies
Frais avancés par le notaire : fourniture des copies notariées de la convention (comptez 20 à 60 €).
Pourquoi ce calcul ?
Déclaration conjointe en mairie ou convention notariée : le PACS a un coût très variable selon le lieu de conclusion. La démarche en mairie est gratuite, tandis que le passage devant notaire cumule des émoluments réglementés et des droits d’enregistrement. Ce Coofinomètre chiffre les deux options.
Comment réduire la facture
- La mairie suffit pour 90 % des situations : le notaire n’est utile que pour un patrimoine à protéger ou des clauses sur mesure.
- Demandez un devis écrit au notaire avant la signature : les émoluments sont réglementés mais les débours varient.
- Le PACS ne change rien au nom de famille : chacun conserve son nom, la mention se fait à l’état civil.
- Comparez avec le mariage : si le projet inclut une fête, le budget explose vite — le PACS reste la formalité légale la moins chère.
Comparer pour mieux choisir
PACS vs mariage
Le PACS en mairie (0 €) ou chez le notaire (~250-300 €) coûte 30 à 100× moins cher que le mariage (16 000 € en moyenne en 2025).
Mairie vs notaire
La mairie est gratuite mais la convention notariée offre un cadre plus protecteur (rédaction sur mesure, conservation par le notaire).
Questions fréquentes
Combien coûte un PACS en mairie ?
Rien : la déclaration conjointe déposée en mairie est entièrement gratuite. Il faut seulement fournir les pièces justificatives (pièces d’identité, justificatif de domicile).
Combien coûte un PACS chez le notaire ?
Environ 250 à 300 € : 101,41 € TTC d’émoluments fixes pour la convention, 125 € TTC de droits d’enregistrement, plus les débours (copies notariées, environ 20 à 60 €).
Le PACS est-il moins cher que le mariage ?
Oui, sans comparaison : le PACS coûte 0 à 300 € selon le lieu de conclusion, contre environ 16 000 € en moyenne pour un mariage en 2025 (BforBank).
Le PACS notarié a-t-il des avantages ?
La convention notariée permet de rédiger des clauses sur mesure (répartition des biens, aide matérielle) et le notaire conserve l’original : utile pour les démarches bancaires et successorales.
Sources
✓ Données vérifiées le 2026-08-09
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